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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0732732503001

Permis d'aménager n° 0732732503001 à Saint-Pierre-de-Curtille pour un terrain de 2 178 m², En Crene

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 28 août 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0732732503001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Curtille.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2025

Dossier PA n° 0732732503001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-de-Curtille (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0732732503001 a été délivré le 28 août 2025, pour un projet situé En Crene. La demande émane de ENEDIS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 178 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A804. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2025 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2025

Surface du terrain

2 178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Curtille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Crene

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-de-Curtille Code postal 73310 Identifiant INSEE 73273
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 178 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844202444
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: CHAMBERY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0732732503001
Code commune INSEE	73273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 178 m², situé En Crene à Saint-Pierre-de-Curtille (73310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 28 août 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0732732503001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Curtille.

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