Permis d'aménager n° 03139613Z0006 à Nailloux, Chem Des Doyssats
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 mars 2014
Dossier PA n° 03139613Z0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03139613Z0006 a fait l'objet d'une décision le 19 mars 2014 à Nailloux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chem Des Doyssats.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B553, B552, B551. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Nailloux.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
19 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nailloux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nailloux Code postal 31560 Identifiant INSEE 31396
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTGEARD (31560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03139613Z0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 19 mars 2014 |
| Date de dépôt | 18/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |