Permis d'aménager n° 0313812600001 à Montgiscard pour un terrain de 4 820 m², 3 Chemin De L'enclos Martrettes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2026
Dossier PA n° 0313812600001
Demandeur
2S LOTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0313812600001, délivré le 19 juin 2026 à Montgiscard (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Chemin De L'enclos Martrettes. Le dossier a été déposé par 2S LOTISSEMENT.
L'opération concerne un terrain de 4 820 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0I304. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Montgiscard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montgiscard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Martrettes
Territoires administratifs
- Commune
- Montgiscard Code postal 31450 Identifiant INSEE 31381
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 820 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2S LOTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902740646
- SIRET
- 90274064600010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CORRONSAC (31450)
Autres dossiers de 2S LOTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0313812600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2026 |
| Date de dépôt | 20/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |