Permis d'aménager n° 03115121S0002 à Corronsac pour un terrain de 18 218 m², Ch De Simon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier PA n° 03115121S0002
Demandeur
2S LOTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2022 à Corronsac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03115121S0002 porte sur un projet situé Ch De Simon. La demande émane de 2S LOTISSEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 18 218 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B824. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Corronsac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Corronsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corronsac Code postal 31450 Identifiant INSEE 31151
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 218 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2S LOTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902740646
- SIRET
- 90274064600010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CORRONSAC (31450)
Autres dossiers de 2S LOTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03115121S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |