Permis d'aménager n° 03125421S0001 à Labège pour un terrain de 12 141 m², Lieu-Dit Les Pres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2022
Dossier PA n° 03125421S0001
Demandeur
2S LOTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labège (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03125421S0001 a été délivré le 15 janvier 2022, pour un projet situé Lieu-Dit Les Pres. La demande émane de 2S LOTISSEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 141 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY14. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Labège est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2022.
Autorisation
15 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2022
Achèvement (DAACT)
18/10/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Labège
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 141 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2S LOTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902740646
- SIRET
- 90274064600010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CORRONSAC (31450)
Autres dossiers de 2S LOTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03125421S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |