Permis d'aménager n° 03134513X0005 à Miremont, Chem Des Bruzes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 18 mars 2014
Dossier PA n° 03134513X0005
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 mars 2014 à Miremont (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03134513X0005 porte sur un projet situé Chem Des Bruzes. FRANCELOT S.A.S figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C335. L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Miremont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
18 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Miremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miremont Code postal 31190 Identifiant INSEE 31345
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319086963
- SIRET
- 31908696300059
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de FRANCELOT S.A.S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03134513X0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 02/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |