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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03134514X0003

Permis d'aménager n° 03134514X0003 à Miremont pour un terrain de 16 612 m², Rte D Auterive Premare Moulis

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TICHODROME et autorisé le 20 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03134514X0003, déposé en mairie de Miremont.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2015

Dossier PA n° 03134514X0003

Demandeur

TICHODROME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03134514X0003 a été délivré le 20 février 2015 à Miremont (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rte D Auterive Premare Moulis. Le demandeur déclaré est TICHODROME.

L'opération concerne un terrain de 16 612 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G51P, G165P. Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Miremont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2015

Surface du terrain

16 612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

04/04/2018

Autorisation

20/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Miremont

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

G51P G165P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Premare Moulis

Territoires administratifs

Commune: Miremont Code postal 31190 Identifiant INSEE 31345
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 612 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TICHODROME

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 502160963
SIRET: 50216096300018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2008
Localisation: TOULOUSE (31110)

Autres dossiers de TICHODROME

PA n°03134514X0004 Autorisé

Rte D Auterive As Prats

16 avr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03134514X0003
Code commune INSEE	31345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 février 2015
Date de dépôt	04/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 612 m², situé Rte D Auterive Premare Moulis à Miremont (31190).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TICHODROME et autorisé le 20 février 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03134514X0003, déposé en mairie de Miremont.

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Chem De Bruzes

Miremont (31190)

01 avr. 2014

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16 avr. 2015

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