Permis d'aménager n° 03134515X0001 à Miremont pour un terrain de 10 650 m², Rte De Beaumont
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2015
Dossier PA n° 03134515X0001
Demandeur
SARL LES CEDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03134515X0001, délivré le 31 mars 2015 à Miremont (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rte De Beaumont. Le dossier a été déposé par SARL LES CEDRES.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 650 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WE57A. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Miremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2017.
Autorisation
31 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2017
Achèvement (DAACT)
22/05/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
5 jours
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Miremont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miremont Code postal 31190 Identifiant INSEE 31345
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 650 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES CEDRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527506893
- SIRET
- 52750689300017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VERNET (31810)
Autres dossiers de SARL LES CEDRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03134515X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2015 |
| Date de dépôt | 17/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |