Permis d'aménager n° 0313412500003 à Merville pour un terrain de 1 614 m², 120 Ch De La Tuilerie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2025
Dossier PA n° 0313412500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0313412500003 a été délivré le 6 juin 2025, pour un projet situé 120 Ch De La Tuilerie.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 614 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à Merville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2026.
Autorisation
6 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
10/04/2026
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Merville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 31330 Identifiant INSEE 31341
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 614 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERVILLE (31330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0313412500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |