Permis d'aménager n° 03134122W0004 à Merville pour un terrain de 6 148 m², 0187 Ch De La Tuilerie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PA n° 03134122W0004
Demandeur
JS2E
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03134122W0004 a été délivré le 14 mars 2023, pour un projet situé 0187 Ch De La Tuilerie. Le projet est porté par JS2E.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 148 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E2418. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Merville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2025.
Autorisation
14 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2023
Achèvement (DAACT)
31/05/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 31330 Identifiant INSEE 31341
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 148 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JS2E
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893833855
- SIRET
- 89383385500016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CORNEBARRIEU (31700)
Autres dossiers de JS2E
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03134122W0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |