Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0313412500002

Permis d'aménager n° 0313412500002 à Merville pour un terrain de 704 m², 74 Ch De Mijane

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par T.H.L PROMOTION et autorisé le 25 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2025, ouverture de chantier le 25 juillet 2025, achèvement déclaré le 27 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0313412500002, déposé en mairie de Merville.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2025

Dossier PA n° 0313412500002

Demandeur

T.H.L PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Merville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0313412500002 a été délivré le 25 juillet 2025, pour un projet situé 74 Ch De Mijane. Le dossier a été déposé par T.H.L PROMOTION.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 704 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH114, AH115, AH117. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 37 permis d'aménager référencés à Merville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2025

Surface du terrain

704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2025.

Autorisation

25 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2025

Achèvement (DAACT)

27/08/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/07/2025

Chantier (DOC)

25/07/2025

Achèvement (DAACT)

27/08/2025

Localisation du projet à Merville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH114 AH115 AH117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Merville Code postal 31330 Identifiant INSEE 31341
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	704 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T.H.L PROMOTION

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 877616656
SIRET: 87761665600014
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: MERVILLE (31330)

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PA n°03134124W0001 Terminé

63 Rue De Guinot

20 févr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0313412500002
Code commune INSEE	31341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 704 m², situé 74 Ch De Mijane à Merville (31330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par T.H.L PROMOTION et autorisé le 25 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2025, ouverture de chantier le 25 juillet 2025, achèvement déclaré le 27 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0313412500002, déposé en mairie de Merville.

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