Permis d'aménager n° 03134123W0005 à Merville pour un terrain de 3 735 m², 3058 Route De Guinot
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2023
Dossier PA n° 03134123W0005
Demandeur
CEVEJAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03134123W0005 a été délivré le 28 novembre 2023 à Merville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3058 Route De Guinot. Le demandeur déclaré est CEVEJAR.
L'opération concerne un terrain de 3 735 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C822, 0C823, 0C821. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis d'aménager référencés à Merville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 31330 Identifiant INSEE 31341
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 735 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEVEJAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 433229184
- SIRET
- 43322918400026
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MERVILLE (31330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03134123W0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |