Permis d'aménager n° 0313412600002 à Merville pour un terrain de 3 457 m², 880 Route Des Tres Caps
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2026
Dossier PA n° 0313412600002
Demandeur
SCI MARLUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0313412600002, délivré le 29 mai 2026 à Merville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 880 Route Des Tres Caps. SCI MARLUC figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 457 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY13, AY14. Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Merville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 31330 Identifiant INSEE 31341
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 457 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARLUC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819789868
- SIRET
- 81978986800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MERVILLE (31330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0313412600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2026 |
| Date de dépôt | 29/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |