Permis d'aménager n° 03134123W0003 à Merville pour un terrain de 13 183 m², La Plaine Du Juge
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2023
Dossier PA n° 03134123W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03134123W0003 a été délivré le 9 juin 2023, pour un projet situé La Plaine Du Juge.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 183 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1021, 0D1020. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à Merville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Merville
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plaine Du Juge
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 31330 Identifiant INSEE 31341
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 183 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERVILLE (31330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03134123W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |