Permis d'aménager n° 03134113W0007 à Merville pour un terrain de 31 726 m², Chemin De Lartigue - Lotis
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2014
Dossier PA n° 03134113W0007
Demandeur
SARL CREATION FONCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03134113W0007, délivré le 25 juillet 2014 à Merville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De Lartigue - Lotis. La demande émane de SARL CREATION FONCIERE.
L'aménagement porte sur un terrain de 31 726 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E190, E1167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 37 permis d'aménager référencés à Merville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 31330 Identifiant INSEE 31341
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 726 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CREATION FONCIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381792514
- SIRET
- 38179251400014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LE GRES (31480)
Autres dossiers de SARL CREATION FONCIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03134113W0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |