Permis d'aménager n° 03134116W0002 à Merville pour un terrain de 5 079 m², Route De Guinot
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 22 décembre 2016
Dossier PA n° 03134116W0002
Demandeur
EVERTS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03134116W0002, ayant fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2016 à Merville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Guinot. Le demandeur déclaré est EVERTS PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 079 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1066, B697. Au total, 37 permis d'aménager référencés à Merville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 31330 Identifiant INSEE 31341
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 079 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EVERTS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498533058
- SIRET
- 49853305800026
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- FONSORBES (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03134116W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 30/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |