Permis d'aménager n° 03134114W0001 à Merville pour un terrain de 8 469 m², Route De Larra - Lotisseme
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PA n° 03134114W0001
Demandeur
SARL CREATION FONCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2014 à Merville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03134114W0001 porte sur un projet situé Route De Larra - Lotisseme. Le projet est porté par SARL CREATION FONCIERE.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 469 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E4, E1219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Merville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 31330 Identifiant INSEE 31341
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 469 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CREATION FONCIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381792514
- SIRET
- 38179251400014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LE GRES (31480)
Autres dossiers de SARL CREATION FONCIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03134114W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |