Permis d'aménager n° 03134114W0002 à Merville
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2014
Dossier PA n° 03134114W0002
Demandeur
HORIZON IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03134114W0002 a été délivré le 13 octobre 2014 à Merville (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est HORIZON IMMOBILIER.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 37 permis d'aménager référencés à Merville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Merville
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 31330 Identifiant INSEE 31341
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HORIZON IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 395357379
- SIRET
- 39535737900019
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Autres dossiers de HORIZON IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03134114W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |