Permis d'aménager n° 03134112W0004 à Merville, 1492 Route De Guinot
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PA n° 03134112W0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1492 Route De Guinot, le permis d'aménager n° 03134112W0004 a été délivré le 19 février 2013 à Merville (Haute-Garonne, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C424, C1066, C425. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis d'aménager référencés à Merville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 31330 Identifiant INSEE 31341
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMONT SUR LEZE (31870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03134112W0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |