Permis d'aménager n° 03133424G0003 à Mauzac pour un terrain de 2 184 m², 5 Rue Thecle Blanc Le Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2024
Dossier PA n° 03133424G0003
Demandeur
BOURGAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Thecle Blanc Le Village, le permis d'aménager n° 03133424G0003 a été délivré le 30 septembre 2024 à Mauzac (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par BOURGAIL.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 184 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B962, 0B1164, 0B1165. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Mauzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.
Autorisation
30 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2024
Achèvement (DAACT)
30/04/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Mauzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Mauzac Code postal 31410 Identifiant INSEE 31334
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 184 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOURGAIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 904553070
- SIRET
- 90455307000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-HILAIRE (31410)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03133424G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |