Permis d'aménager n° 03133424G0001 à Mauzac pour un terrain de 776 m², 8 Rue Du Thecle Blanc
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2024
Dossier PA n° 03133424G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03133424G0001 a été délivré le 18 avril 2024 à Mauzac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 8 Rue Du Thecle Blanc.
L'opération concerne un terrain de 776 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B119. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Mauzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2025.
Autorisation
18 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2024
Achèvement (DAACT)
19/03/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mauzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauzac Code postal 31410 Identifiant INSEE 31334
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 776 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUZAC (31410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03133424G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |