Permis d'aménager n° 03133419G0001 à Mauzac pour un terrain de 2 281 m², 20 Rue Du Pountil
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2019
Dossier PA n° 03133419G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mauzac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03133419G0001 a été délivré le 19 juin 2019, pour un projet situé 20 Rue Du Pountil.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 281 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B890, B1016, B1017. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Mauzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mauzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauzac Code postal 31410 Identifiant INSEE 31334
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 281 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUZAC (31410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03133419G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |