Permis d'aménager n° 03128624G0002 à Lavelanet-de-Comminges pour un terrain de 7 725 m², Rue Jean Anceau / Rue Des
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2024
Dossier PA n° 03128624G0002
Demandeur
BOURGAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2024 à Lavelanet-de-Comminges (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03128624G0002 porte sur un projet situé Rue Jean Anceau / Rue Des. Le demandeur déclaré est BOURGAIL.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 725 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B392. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Lavelanet-de-Comminges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lavelanet-de-Comminges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavelanet-de-Comminges Code postal 31220 Identifiant INSEE 31286
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 725 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOURGAIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 904553070
- SIRET
- 90455307000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT HILAIRE (31410)
Autres dossiers de BOURGAIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03128624G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |