Permis d'aménager n° 0313242500002 à Martres-Tolosane pour un terrain de 1 608 m², 560 Avenue De Saint-Vidian
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2026
Dossier PA n° 0313242500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 560 Avenue De Saint-Vidian, le permis d'aménager n° 0313242500002 a été délivré le 2 février 2026 à Martres-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 608 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Martres-Tolosane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2026.
Autorisation
2 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
17/02/2026
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Martres-Tolosane
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martres-Tolosane Code postal 31220 Identifiant INSEE 31324
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 608 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTRES-TOLOSANE (31220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0313242500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |