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Permis de construire Locaux N° 03132415X0004

Permis de construire à Martres-Tolosane pour 2 221 m² de locaux - Av Des Pyrenees

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 830 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Des Pyrenees, Martres-Tolosane (31220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARTRES et accordé le 23 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03132415X0004, instruit par la commune de Martres-Tolosane.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2015

Dossier PC n° 03132415X0004

Demandeur

SCI MARTRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03132415X0004, délivré le 23 juillet 2015 à Martres-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av Des Pyrenees, Martres-Tolosane (31220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MARTRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 830 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 764 m² en commerce et services, 1 457 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO5, AO1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 830 m²

Surface créée

2 221 m²

Variation nette

+2 221 m²

Surface totale après

2 221 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/07/2015

Chantier (DOC)

15/01/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Martres-Tolosane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO5 AO1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Martres-Tolosane Code postal 31220 Identifiant INSEE 31324
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 221 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 221 m²	2 221 m²
Total	0 m²	2 221 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 221 m²	2 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	764 m²	764 m²	764 m²
Entrepôt	1 457 m²	1 457 m²	1 457 m²
Total locaux	2 221 m²	2 221 m²	2 221 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARTRES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 807735220
SIRET: 80773522000012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CARBONNE (31390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03132415X0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 830 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Des Pyrenees, Martres-Tolosane (31220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARTRES et accordé le 23 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03132415X0004, instruit par la commune de Martres-Tolosane.

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