Permis de construire n° 03132415X0004 à Martres-Tolosane pour 2 221 m² de locaux, Av Des Pyrenees
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2015
Dossier PC n° 03132415X0004
Demandeur
SCI MARTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03132415X0004, délivré le 23 juillet 2015 à Martres-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Av Des Pyrenees. Le dossier a été déposé par SCI MARTRES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 830 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 764 m² en commerce et activités de service et 1 457 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et le dossier concerne 2 parcelles cadastrales. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martres-Tolosane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Martres-Tolosane
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martres-Tolosane Code postal 31220 Identifiant INSEE 31324
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 221 m² | 2 221 m² |
| Total | 0 m² | 2 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 221 m² | 2 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 764 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 457 m² | 1 457 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 457 m² | 1 457 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 221 m² | 2 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARTRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807735220
- SIRET
- 80773522000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CARBONNE (31390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03132415X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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