Permis d'aménager n° 03130315X0001 à Longages pour un terrain de 63 260 m², Chem Vieux De Berat Rousselis
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier PA n° 03130315X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Vieux De Berat Rousselis, le permis d'aménager n° 03130315X0001 a été délivré le 20 mai 2015 à Longages (Haute-Garonne, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 63 260 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B582P. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Longages est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016.
Autorisation
20 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2016
Achèvement (DAACT)
01/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Longages
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rousselis
Territoires administratifs
- Commune
- Longages Code postal 31410 Identifiant INSEE 31303
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 63 260 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGAGES (31410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03130315X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |