Permis d'aménager n° 03130314X0004 à Longages pour un terrain de 1 974 m², Chem De Noe
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2014
Dossier PA n° 03130314X0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2014 à Longages (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03130314X0004 porte sur un projet situé Chem De Noe.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 974 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C146. L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Longages est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2015.
Autorisation
20 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2015
Achèvement (DAACT)
02/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Longages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longages Code postal 31410 Identifiant INSEE 31303
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 974 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L ISLE-JOURDAIN (32600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03130314X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 27/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |