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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03130314X0003

Permis d'aménager n° 03130314X0003 à Longages, Pointe Du Chem. De Sabatou

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par NEGRETTO et autorisée le 24 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03130314X0003, déposé en mairie de Longages.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PA n° 03130314X0003

Demandeur

NEGRETTO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03130314X0003 a été délivré le 24 octobre 2014 à Longages (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Pointe Du Chem. De Sabatou. NEGRETTO figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C9, C748. L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Longages est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

01/10/2017

Autorisation

24/10/2014

Chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C9 C748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longages Code postal 31410 Identifiant INSEE 31303
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEGRETTO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 451644462
SIRET: 45164446200025
Code APE (NAF): 43.91B - Travaux de couverture par éléments
Localisation: LONGAGES (31410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03130314X0003
Code commune INSEE	31303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 octobre 2014
Date de dépôt	01/10/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pointe Du Chem. De Sabatou à Longages (31410).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par NEGRETTO et autorisée le 24 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03130314X0003, déposé en mairie de Longages.

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