Permis d'aménager n° 03129924G0001 à Lherm pour un terrain de 3 466 m², 47 Route De Berat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2025
Dossier PA n° 03129924G0001
Demandeur
POP INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03129924G0001 a été délivré le 27 mars 2025, pour un projet situé 47 Route De Berat. Le projet est porté par POP INVEST.
L'opération concerne un terrain de 3 466 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Lherm.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2026.
Autorisation
27 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2025
Achèvement (DAACT)
07/01/2026
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Lherm
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 466 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POP INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 952049344
- SIRET
- 95204934400023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BORDEAUX (33100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03129924G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |