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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03129122L0008

Permis d'aménager n° 03129122L0008 à Léguevin pour un terrain de 3 703 m², 23 Ch De Tournefeuille

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI LA COMMANDERIE et autorisé le 14 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03129122L0008, déposé en mairie de Léguevin.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PA n° 03129122L0008

Demandeur

SCI LA COMMANDERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2023 à Léguevin (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03129122L0008 porte sur un projet situé 23 Ch De Tournefeuille. Le projet est porté par SCI LA COMMANDERIE.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 703 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH204. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager référencés à Léguevin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2023

Surface du terrain

3 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Léguevin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Léguevin Code postal 31490 Identifiant INSEE 31291
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 703 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA COMMANDERIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 428921613
SIRET: 42892161300025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LEGUEVIN (31490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03129122L0008
Code commune INSEE	31291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 703 m², situé 23 Ch De Tournefeuille à Léguevin (31490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI LA COMMANDERIE et autorisé le 14 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03129122L0008, déposé en mairie de Léguevin.

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