Permis d'aménager n° 03129119L0003 à Léguevin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PA n° 03129119L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2019 à Léguevin (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03129119L0003 figure dans les données Sitadel.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 18/11/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/08/2019, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au total, le catalogue compte 30 permis d'aménager à Léguevin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/11/2019.
Autorisation
16 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2019
Achèvement (DAACT)
18/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Léguevin
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léguevin Code postal 31490 Identifiant INSEE 31291
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGES (11100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03129119L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |