Permis d'aménager n° 03128724L0001 à Lavernose-Lacasse pour un terrain de 3 068 m², 11 route de Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2024
Dossier PA n° 03128724L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03128724L0001 a été délivré le 25 mars 2024 à Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 11 route de Toulouse.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 068 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 10/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2024. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle A 882. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Toulouse, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager à Lavernose-Lacasse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2024.
Autorisation
25 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2024
Achèvement (DAACT)
10/04/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
16 jours
Délai total
16 jours
Localisation du projet à Lavernose-Lacasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavernose-Lacasse Code postal 31410 Identifiant INSEE 31287
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 3 068 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 068 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVERNOSE-LACASSE (31410)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03128724L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, route de Toulouse à Lavernose-Lacasse (31410)
Les 3 autres permis d’aménager recensés route de Toulouse depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.