Permis d'aménager n° 03128724L0002 à Lavernose-Lacasse pour un terrain de 1 698 m², 4 Av Des Pyrenees
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2024
Dossier PA n° 03128724L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2024 à Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03128724L0002 porte sur un projet situé 4 Av Des Pyrenees.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 698 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B951. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 35 permis d'aménager référencés à Lavernose-Lacasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lavernose-Lacasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavernose-Lacasse Code postal 31410 Identifiant INSEE 31287
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 698 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVERNOSE-LACASE (31410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03128724L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |