Permis de construire Locaux N° 03128722L0025

Permis de construire n° 03128722L0025 à Lavernose-Lacasse pour 158 m² de locaux, 2 Allee De Plaisance

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PC n° 03128722L0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Allee De Plaisance, le permis de construire n° 03128722L0025 a été délivré le 12 janvier 2023 à Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1124. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavernose-Lacasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

737 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2023

Achèvement (DAACT)

08/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/01/2023
Chantier (DOC)
30/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2024

Localisation du projet à Lavernose-Lacasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D1124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavernose-Lacasse Code postal 31410 Identifiant INSEE 31287
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 128 m² 40 m² 118 m² 10 m² 118 m² 30 m² 158 m²
Total 128 m² 40 m² 118 m² 10 m² 118 m² 30 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 128 m² 0 m² 0 m² 10 m² 118 m² -128 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 40 m² 118 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total locaux 128 m² 40 m² 118 m² 10 m² 118 m² 30 m² 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LHERM (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03128722L0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Allee De Plaisance, à Lavernose-Lacasse (31410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 janvier 2023, ouverture de chantier le 30 mai 2023, achèvement déclaré le 8 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03128722L0025, déposé en mairie de Lavernose-Lacasse.

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