Permis d'aménager n° 0312821900005 à Launaguet pour un terrain de 2 049 m², 44 Av Des Nobles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2019
Dossier PA n° 0312821900005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Launaguet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0312821900005 a été délivré le 19 août 2019, pour un projet situé 44 Av Des Nobles.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 049 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC382. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Launaguet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Launaguet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Launaguet Code postal 31140 Identifiant INSEE 31282
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 049 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAUNAGUET (31140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0312821900005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |