Permis d'aménager n° 0312821500001 à Launaguet pour un terrain de 12 724 m², 76 All Des Sablettes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2015
Dossier PA n° 0312821500001
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2015 à Launaguet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0312821500001 porte sur un projet situé 76 All Des Sablettes. Le projet est porté par FRANCELOT S.A.S.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 724 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM503, AM505. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Launaguet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2016.
Autorisation
20 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2016
Achèvement (DAACT)
20/06/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Launaguet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Launaguet Code postal 28000 Identifiant INSEE 31282
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 724 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319086963
- SIRET
- 31908696300059
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de FRANCELOT S.A.S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0312821500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |