Permis d'aménager n° 0312821500002 à Launaguet pour un terrain de 3 079 m², 24 Che De La Cote Blanche
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2016
Dossier PA n° 0312821500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Launaguet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0312821500002 a été délivré le 5 janvier 2016, pour un projet situé 24 Che De La Cote Blanche.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 079 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS62, AS63, AS64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Launaguet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018.
Autorisation
5 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2018
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Launaguet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Launaguet Code postal 28000 Identifiant INSEE 31282
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 079 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAUNAGUET (31140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0312821500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |