Permis d'aménager n° 03128121W0002 à Launac pour un terrain de 4 366 m², Route De Saint Cezert
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2021
Dossier PA n° 03128121W0002
Demandeur
PEYRANNE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2021 à Launac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03128121W0002 porte sur un projet situé Route De Saint Cezert. Le dossier a été déposé par PEYRANNE PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 4 366 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B329, B330. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Launac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022.
Autorisation
16 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2021
Achèvement (DAACT)
30/03/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Launac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Launac Code postal 31330 Identifiant INSEE 31281
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 366 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEYRANNE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789537198
- SIRET
- 78953719800010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BRETX (31530)
Autres dossiers de PEYRANNE PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03128121W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |