Permis d'aménager n° 03128121W0010 à Launac pour un terrain de 12 684 m², 543 Route De Saint-Paul Li
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier PA n° 03128121W0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 543 Route De Saint-Paul Li, le permis d'aménager n° 03128121W0010 a été délivré le 30 novembre 2021 à Launac (Haute-Garonne, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 12 684 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E429. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Launac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.
Autorisation
30 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Launac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Launac Code postal 31330 Identifiant INSEE 31281
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 684 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAUNAC (31330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03128121W0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |