Permis de construire Logement N° 03126921U0030

Permis de construire n° 03126921U0030 à Lamasquère pour 119 m² de logement, Route Du Moulin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 03126921U0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Moulin, le permis de construire n° 03126921U0030 a été délivré le 12 avril 2022 à Lamasquère (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WA109. Ce dossier s'inscrit parmi les 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamasquère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
11/06/2022
Autorisation
12/04/2022
3
Chantier (DOC)
11/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamasquère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WA109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamasquère Code postal 31600 Identifiant INSEE 31269
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMASQUERE (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03126921U0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 11/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Du Moulin, à Lamasquère (31600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 11 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03126921U0030, déposé en mairie de Lamasquère.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lamasquère

Autres types d'autorisations à Lamasquère