Permis d'aménager n° 03125913S0001 à Lacroix-Falgarde pour un terrain de 74 244 m²
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier PA n° 03125913S0001
Demandeur
PARIS FIGHT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2013 à Lacroix-Falgarde (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03125913S0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est PARIS FIGHT.
L'aménagement porte sur un terrain de 74 244 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Lacroix-Falgarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lacroix-Falgarde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacroix-Falgarde Code postal 31120 Identifiant INSEE 31259
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 74 244 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARIS FIGHT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519646236
- SIRET
- 51964623600017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FLOURENS (31130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03125913S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |