Retour aux autorisations de Labège

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0312542400002

Permis d'aménager à Labège pour 11 694 m² de terrain - 9 Rue Des Pyrenees

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAJESTE IMMOBILIER et autorisé le 22 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2025, ouverture de chantier le 30 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312542400002, instruit par la commune de Labège.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PA n° 0312542400002

Demandeur

MAJESTE IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0312542400002, délivré le 22 avril 2025 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 9 Rue Des Pyrenees, Labège (31670). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MAJESTE IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 11 694 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AV139, AV143, AV147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2025

Surface du terrain

11 694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/04/2025

Chantier (DOC)

30/03/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Labège

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AV139 AV143 AV147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 694 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAJESTE IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 951783851
SIRET: 95178385100011
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0312542400002
Code commune INSEE	31254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 694 m², situé 9 Rue Des Pyrenees, Labège (31670).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAJESTE IMMOBILIER et autorisé le 22 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2025, ouverture de chantier le 30 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312542400002, instruit par la commune de Labège.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.