Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0312542300001

Permis d'aménager à Labège pour 0 m² de terrain - Rue Des Ecureuils

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTIDELIA et autorisé le 14 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2024, ouverture de chantier le 14 août 2024, achèvement déclaré le 10 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312542300001, instruit par la commune de Labège.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PA n° 0312542300001

Demandeur

LOTIDELIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0312542300001, délivré le 14 mai 2024 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Ecureuils, Labège (31670). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOTIDELIA. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AO302, AO305, AO374.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2024

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2025.

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2024

Achèvement (DAACT)

10/02/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 27 jours

Délai total

8 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/05/2024

Chantier (DOC)

14/08/2024

Achèvement (DAACT)

10/02/2025

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO302 AO305 AO374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTIDELIA

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 843939927
SIRET: 84393992700011
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: TOURNEFEUILLE (31170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0312542300001
Code commune INSEE	31254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Ecureuils, Labège (31670).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTIDELIA et autorisé le 14 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2024, ouverture de chantier le 14 août 2024, achèvement déclaré le 10 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312542300001, instruit par la commune de Labège.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.