Permis d'aménager n° 03106924A0001 à Blagnac pour un terrain de 2 628 m², 21 Ch Des S_Urs
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2025
Dossier PA n° 03106924A0001
Demandeur
MAJESTE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03106924A0001, délivré le 11 février 2025 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 21 Ch Des S_Urs. MAJESTE IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 628 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX360. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Blagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025.
Autorisation
11 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2025
Achèvement (DAACT)
01/12/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Blagnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 628 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAJESTE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 951783851
- SIRET
- 95178385100011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03106924A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |