Permis d'aménager n° 0312542600002 à Labège pour un terrain de 2 258 m², 990 Route De Baziege
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2026
Dossier PA n° 0312542600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 990 Route De Baziege, le permis d'aménager n° 0312542600002 a été délivré le 21 mai 2026 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 258 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP77, AP70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Labège.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Labège
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 258 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABEGE (31670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0312542600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2026 |
| Date de dépôt | 19/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |