Permis d'aménager n° 03125313T0002 à Labastidette, Denton
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PA n° 03125313T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Denton, le permis d'aménager n° 03125313T0002 a été délivré le 10 mars 2014 à Labastidette (Haute-Garonne, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA1135, OA1134, OA808P. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Labastidette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Labastidette
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Denton
Territoires administratifs
- Commune
- Labastidette Code postal 31600 Identifiant INSEE 31253
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEYSSES (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03125313T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |