Permis d'aménager n° 03124822Z0001 à Labarthe-sur-Lèze pour un terrain de 3 570 m², 99 chemin du Camp du Nord
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2022
Dossier PA n° 03124822Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03124822Z0001 a été délivré le 30 août 2022 à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 99 chemin du Camp du Nord.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 570 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 06/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AP 205, AP 206, AP 207. Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager à Labarthe-sur-Lèze référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2024.
Autorisation
30 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2023
Achèvement (DAACT)
06/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 570 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 570 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MURET (31600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03124822Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |