Permis de construire Mixte N° 03124823Z0020

Permis de construire n° 03124823Z0020 à Labarthe-sur-Lèze pour 4 749 m² de logement et locaux, 360 Av Du Comminges

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PC n° 03124823Z0020

Demandeur

BERBERIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03124823Z0020 a été délivré le 29 février 2024, pour un projet situé 360 Av Du Comminges. Le dossier a été déposé par BERBERIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 747 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 70 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 39 T2, 25 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 4 037 m² d'habitation et 712 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH393, AH397. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labarthe-sur-Lèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 747 m²

Surface existante avant

705 m²

Surface créée

4 749 m²

Variation nette

+4 704 m²

Surface totale après

5 409 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/02/2024
3
Chantier (DOC)
17/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH393 AH397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 510 m² 4 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 037 m² 4 547 m²
Locaux 195 m² 712 m² 0 m² 45 m² 0 m² 667 m² 862 m²
Total 705 m² 4 749 m² 0 m² 45 m² 0 m² 4 704 m² 5 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 712 m²
Autres activités 195 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² -45 m² 150 m²
dont Entrepôt 195 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² -45 m² 150 m²
Total locaux 195 m² 712 m² 0 m² 45 m² 0 m² 667 m² 862 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 39 25 6 - - 70
- 55,7 % 35,7 % 8,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERBERIS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
909810988
SIRET
90981098800016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
PESSAC (33400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03124823Z0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 logements en collectif, pour 4 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 747 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 360 Av Du Comminges, à Labarthe-sur-Lèze (31860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BERBERIS et accordée le 29 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 février 2024, ouverture de chantier le 17 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 39 T2, 25 T3 et 6 T4, dont 18 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 037 m² d'habitation et 712 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03124823Z0020, déposé en mairie de Labarthe-sur-Lèze.

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