Permis de construire à Labarthe-sur-Lèze pour 5 409 m² de logement et locaux - 360 Av Du Comminges
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 29 février 2024 · Dossier PC n° 03124823Z0020 · Demandeur : BERBERIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03124823Z0020, délivré le 29 février 2024 à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 360 Av Du Comminges, Labarthe-sur-Lèze (31860). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BERBERIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 747 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 76 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 39 T2, 25 T3, 6 T4, dont 18 en locatif social. La surface se répartit entre 4 037 m² d'habitation et 712 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH393, AH397.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 76 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 510 m² | 4 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 037 m² | 4 547 m² |
| Locaux | 195 m² | 712 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 667 m² | 862 m² |
| Total | 705 m² | 4 749 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 4 704 m² | 5 409 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 712 m² |
| Entrepôts | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Total locaux | 195 m² | 712 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 667 m² | 862 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 76 |
| Logements collectifs | 76 |
| Collectifs hors résidence | 76 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 39 | 25 | 6 | - | - | 70 |
| - | 55,7 % | 35,7 % | 8,6 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03124823Z0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31248 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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