Permis d'aménager n° 03123221W0003 à Grenade pour un terrain de 39 272 m², Lieu-Dit ""Melican""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier PA n° 03123221W0003
Demandeur
VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grenade (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03123221W0003 a été délivré le 17 juin 2022, pour un projet situé Lieu-Dit ""Melican"". Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST.
L'opération concerne un terrain de 39 272 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F2982, 0F2979, 0F2977. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis d'aménager référencés à Grenade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grenade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 272 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 830856266
- SIRET
- 83085626600010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03123221W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |