Permis d'aménager n° 03123220W0002 à Grenade pour un terrain de 1 006 m², A La Porte De Verdun
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2021
Dossier PA n° 03123220W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grenade (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03123220W0002 a été délivré le 25 janvier 2021, pour un projet situé A La Porte De Verdun.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 006 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C3317. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager référencés à Grenade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023.
Autorisation
25 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2021
Achèvement (DAACT)
30/03/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Grenade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 006 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRENADE SUR GARONNE (31330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03123220W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |